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1 отмена закона
abrogation d'une loi, rapport d'une loi -
2 erogatio
ērŏgātĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] distribution, largesse. [st2]2 [-] dépense, frais, paiement. [st2]3 [-] abrogation. - erogatio legis, Tert. Idol. 5: abrogation d'une loi.* * *ērŏgātĭo, ōnis, f. [st2]1 [-] distribution, largesse. [st2]2 [-] dépense, frais, paiement. [st2]3 [-] abrogation. - erogatio legis, Tert. Idol. 5: abrogation d'une loi.* * *Erogatio, Verbale: vt Erogatio pecuniae. Cicero. Employement et despense. -
3 abrogatio
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4 отмена закона
n1) gener. retrait d'un décret, suppression d'une loi2) eng. abrogation3) law. abrogation d'une loi -
5 abolition
Pol., Jur. abolition; abrogation [d'une loi] ; suppressionEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > abolition
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6 annulment of a law
Jur. abrogation d'une loiEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > annulment of a law
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7 NAHUATILTZINQUIXTILIZTLI
nâhuatîltzinquîxtîliztli:Abrogation d'une loi.Form: nom d'action sur nâhuatîltzinquîxtia.Dictionnaire de la langue nahuatl classique > NAHUATILTZINQUIXTILIZTLI
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8 отмена
annulation f | suppression f (d'autorisations, restrictions, taxes) | abrogation f (d'une clause de contrat, d'une loi) | abolition f (d'un statut, d'un régime) -
9 NAHUATILLAZALIZTLI
nâhuatîllâzaliztli:Abrogation, annulation d'une loi.Form: nom d'action sur nâhuatîllâza.Dictionnaire de la langue nahuatl classique > NAHUATILLAZALIZTLI
См. также в других словарях:
abrogation — [ abrɔgasjɔ̃ ] n. f. • av. 1356; lat. abrogatio ♦ Action d abroger. ⇒ 2. retrait. Abrogation d un acte réglementaire. Abrogation tacite. Abrogation expresse. ● abrogation nom féminin (latin abrogatio) Annulation d une loi, d un décret, d un… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
ABROGATION — s. f. Annulation, suppression d une loi, d une coutume, d un usage, d un rite, d une cérémonie. L abrogation d une loi. L abrogation de cette loi fut une suite nécessaire des changements survenus dans les moeurs de la nation … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
abrogation — (a bro ga sion) s. f. Action d abroger. L abrogation d une loi, d une coutume, d une cérémonie. HISTORIQUE XVIe s. • Et de fait, saint Paul demonstre bien clairement une telle abrogation de la loy, CALV. Inst. 267. ÉTYMOLOGIE Abrogatio,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ABROGATION — n. f. Action d’abroger. L’abrogation d’une loi, d’une coutume, d’un usage, d’un rite, d’une cérémonie … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Loi LRU — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi Pécresse — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi relative aux libertes et responsabilites des universites — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français